Conditions générales de vente = CGV
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par Gaëtane Vermeulen et/ou Dimitri
De Ville représentant le nom The Place 2 Be Single dont le siège social est sis à Place Saint Lambert
11 à 1370 Jodoigne, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0892371294 ci-
après dénommée "le vendeur " et, d'autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire sur le site Internet ou participer à
l'une ou plusieurs de nos activités, dénommée ci-après " l'acheteur ".
La simple utilisation et/ou inscription du site implique, de façon automatique et inconditionnelle,
votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur,
l'organisateur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat ou inscription effectué
par le biais du site du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. La souscription
d'un abonnement ou l'inscription à une activité à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront
sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. C'est
donc à l'acheteur de se tenir informé régulièrement des CGV, après un mois de parution et sans
revendication de la part de l'acheteur par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. les nouvelles CGV seront
d'application.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les évènements du site du vendeur.
Chaque évènement est accompagné d'un descriptif établi par l'organisateur, validé par le vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des places disponibles. La tranche d'âge principale
pour les membres est de 30 à 40 ans. Nous nous adapterons le nombre d'évènement en fonction de
la demande. Nous acceptons les inscriptions de 25 à 55ans, l'acheteur est tout à fait conscient qu'il
n'y aura pas spécialement une activité mensuelle qui correspondrait à sa tranche d'âge. Au fur et à
mesure de l'évolution du vendeur, qui essayera élargir plus son panel d'activité.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises
(TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Néanmoins, les prix applicables à la souscription sont ceux en vigueur au moment de l'évènement
de celui-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport sauf en cas d'indication
contraire.
Article 5 : Zones géographiques
L'inscription aux services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en
Belgique. En cas d'évènement à l'étranger, l'acheteur s'engage a souscrire à ses frais une assurance
rapatriement.
Article 6 : Commandes / Achats / Souscriptions
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées dans
l'onglet « mon compte »;
- payer son abonnement et vérifier que son abonnement couvre jusqu'à la date de l'évènement ou
l'acheteur aimerait s'inscrire;
- valider son inscription;
- effectuer le paiement directement;
- confirmer son abonnement et/ou son inscription directement avec son règlement. (les paiements
via paypal sont automatiquement renouvelés, vous pouvez supprimer cette automatisation via votre
compte paypal) il n'y aura pas de remboursement en cas d'oubli d'annulation de l'automatisation !
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d'achat ou d'autres conditions.
Les inscriptions aux activités sont fermes et définitives.
Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son
achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 5 jours ouvrables à dater du lendemain
du jour de la souscription du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de
renonciation n'appartient pas à l'acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit
notifier son intention de renoncer à son abonnement par e-mail (voir onglet « mon compte »
sur le site). L'acheteur ne sera en aucun cas remboursé de son abonnement, que ce soit en cas
de non acceptation du profil, en cas de non inscription à une activité, parce que les activités ne
correspondent pas à la tranche d'âge de l'acheteur, ou pour toutes autres raisons !
Le droit de rétractation n'est pas d'application puisque qu'il s'agit de loisirs.
En cas d'annulation a une activité entre 15 jours et 1 mois avant la date prévue seul 75% du prix sera rembourser.
Entre 14jours et 8 jours seul 50% seront remboursés AUCUN remboursement pour toutes annulation entre le jour de l'activité et 7 jours avant.
(Possibilité de s'arranger pour trouver un remplacement, dans ce cas il faut contacter l'un des responsables)
Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via le compte Paypal du vendeur. Les abonnements
souscris via le moyen de paiement Paypal seront automatiquement reconduit à chaque échéance. Si
vous désirez arrêter votre abonnement automatique, il vous suffit de le supprimer via votre compte
paypal.
Article 9 : Lieu de prestation
Les évènements ont lieu à l'adresse indiquée sur le site pour chaque évènement. Les transports ne
sont nullement compris dans le prix des évènements (sauf mention contraire) ! L'acheteur en assume
seul les risques et les frais financiers.
Article 10 : Profil et comportement sur le site, les réseaux sociaux et les activités
Lorsque vous créez votre profil, ou vous inscrivez à une activité, apportez un commentaire via les
réseaux sociaux, vous vous engagez à respecter les règles de conduites décrites ci-dessous :
- Vous acceptez de fournir des informations exactes.
- Vous vous engagez à ne pas mettre de données personnelles (Email, adresse, téléphone, URL)
ailleurs que dans les messages privés
- Vous vous engagez à ne pas créer un profil ni à poster une photo ayant une connotation
délibérément sexuelle
- Vous vous engagez à ne pas poster de messages à caractère délibérément sexuel
- Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité de tiers
- Vous ne posterez pas de contenu de nature, nuisible, menaçant, abusive, diffamatoire, haineux,
agressif, raciste, vulgaire, dénigrant, inconvenant, injurieux, violant, obscène, pornographique, que
ce soit via un message ou d'une autre façon.
- Vous vous engagez à ne pas harceler les autres utilisateurs.
- Vous ne posterez pas de contenu qui constitue une violation des dispositions pénales réprimant
notamment la pornographie enfantine, la pédophilie, à la débauche, le racisme, la xénophobie, la
publicité pour des offres de services à caractère sexuel, la vente de stupéfiants etc.
- Vous ne posterez pas de contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Vous ne posterez pas de messages à caractère commercial de quelle que nature que ce soit.
- Vous n'utiliserez pas le site à d'autres fins que de participer, à savoir spécifiquement dans un but de
publicité, de promotion non sollicitée ou non autorisée (tel que le spamming ou l'envoi de lettres en
chaîne etc.)
Plus spécifiquement, vous vous engagez à ne jamais faire de visibilité pour des sites directement
concurrents.
De manière générale vous vous interdisez d'avoir un comportement illégal au regard de la législation
en vigueur, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public ou à la bonne gestion du site, et vous
vous interdisez d'adopter une attitude inconvenante et qui soit préjudiciable pour les autres
utilisateurs.
Nous ne pouvons pas (et ne voulons pas) exercer un contrôle du contenu de votre messagerie.
Vous êtes conscient que toutes les informations et données, qu'elles soient portées à la connaissance
du public par le biais du site ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la
personne ayant émis ledit contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du contenu que vous
transmettez.
En mettant votre profil sur le site, vous approuvez le fait que ce profil soit visible par tous les
membres.
En créant un profil sur ce site ou en intervenant de quelle manière que ce soit, vous acceptez
implicitement que nous puissions retirer et/ou modifier votre profil si celui-ci est contraire aux règles
de conduites décrites ci-dessus, et ce sans préavis et sans que vous puissiez réclamer des dommages
et intérêts de quelle que nature que ce soit.
Vous acceptez implicitement que nous puissions retirer et/ou modifier votre profil si :
- votre profil ou photo contient une connotation clairement sexuelle, agressive, raciste, ou
xénophobe,
- vos interventions, que ce soit dans vos messages ou dans les annonces des activités, sont à
connotation clairement sexuelle, ou agressive, raciste, ou xénophobe.
Article 11 Droit à l'image
Concernant la photo de profil de l'acheteur. Dimension max : 200 pixels de large sur 500 pixels
de haut. Votre image sera automatiquement redimensionnée si nécessaire. Taille du fichier
maximum de 4000 Ko. Votre photo sera validée par un administrateur du site.
Vous garantissez disposer des droits sur cette image et qu'elle respecte également l'article 10 de
ces présentes CGV.
Vous acceptez également que les photos et vidéos prisent lors des évènements pourront être
publiée sur nos réseaux sociaux et sur notre site, que ce soit à des fins publicitaires ou au titre
d'illustration, et ce totalement à titre gratuit.